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Avenue du Val Fleuri 19
1180 Uccle

Référence régionale PU/402777
Référence communale 16-39930-2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 20 juin 2011 au lundi 4 juillet 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

L'extension de l'atelier d'Yves Zurstrassen et l'extension de la villa

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2011
Éléments complémentaires 24-05-2011
Dossier complet 10-06-2011
Début d'enquête publique 20-06-2011
Fin d'enquête publique 04-07-2011
Commission de concertation 14-09-2011
Notification de la décision 23-01-2012
Validité du permis 22-01-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 249 m² 277 m² 277 m²
Activités productives artisanales 1.804 m² 1.826 m² 1.826 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-2017 AA/624941 03-03-2017
06-12-2010 PU/339040
27-08-2008 PU/380491 02-07-2009
Donnée manquante PU/339071 08-03-1983

Ligne du temps