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Avenue Odon Warland 108
1090 Jette

L'ouverture d'un tea-room avec consommation sur place en lieu et place d'un traiteur chinois

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402710
Référence communale J.9009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2011
Notification de la décision 24-06-2011
Début des travaux 04-07-2011
Fin des travaux 01-12-2011
Validité du permis 23-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques