Avenue Fortin 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (R+3) de 17 appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 130 m² | 0 m² | Refusé | -130 m² |
Logement | 0 m² | 1.373 m² | Refusé | 1.373 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402703 |
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Référence communale | 2011/143=096/027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2011 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2011 |
Dossier complet | 29-12-2011 |
Début d'enquête publique | 06-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2012 |
Commission de concertation | 10-02-2012 |
Notification de la décision | 08-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué