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Avenue Fortin 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+3) de 17 appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 130 m² 0 m² Refusé -130 m²
Logement 0 m² 1.373 m² Refusé 1.373 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402703
Référence communale 2011/143=096/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2011
Éléments complémentaires 01-07-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 06-01-2012
Fin d'enquête publique 20-01-2012
Commission de concertation 10-02-2012
Notification de la décision 08-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques