Avenue de l'Hippodrome 141
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un local pour les produits toxiques et rehausser une cheminée d'évacuation de la cabine de peinture ainsi que la mise en conformité du bureau et de l'utilisation de la cour pour les voitures, accessoires à la carrosserie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 9 mai 2011 au lundi 23 mai 2011
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 776 m² | 776 m² | 776 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-04-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-05-2011 |
| Début d'enquête publique | 09-05-2011 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2011 |
| Commission de concertation | 08-06-2011 |
| Notification de la décision | 04-11-2011 |
| Validité du permis | 03-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué