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Avenue Louise 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade, modifier le volume avec rehausse mitoyenne et affecter tout l'immeuble au commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 2 octobre 2011 au dimanche 16 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 270 m² 391 m² 391 m² 121 m²
Logement 121 m² 0 m² 0 m² -121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402666
Référence communale PU2011-83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2011
Dossier complet 29-08-2011
Début d'enquête publique 02-10-2011
Fin d'enquête publique 16-10-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 27-03-2014
Validité du permis 26-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques