#}

Avenue de la Couronne 311
1050 Ixelles

Changer l'affectation du bureau, au niveau du deuxième étage gauche, en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 152 m² 0 m² 0 m² -152 m²
Logement 0 m² 152 m² 152 m² 152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402571
Référence communale 2011/126-80/311 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2011
Dossier complet 20-06-2011
Notification de la décision 13-07-2011
Validité du permis 12-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques