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Rue Léon Theodor 260
1090 Jette


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/402491
Identifiant1328478
Référence communaleJ.8973

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-06-2011
Notification de la décision 20-07-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement des châssis par des châssis similaires en PVC et de même teinte mais de division différente

Parcelles cadastrales concernées

21010B0200/00V000, 21010B0200/00S000, 21010B0200/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2021 10/PU/1793747 À l'instruction
24-07-2020 10/PU/1755452 À l'instruction
30-06-2020 10/PU/1753000 Refusé
17-06-2019 10/PU/1716312 30-07-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps