Rue Rosalie Uyttenhove 33-37
1090 Jette
Enquête publique terminée
Modification du nombre d'emplacements de stationnement à l'air libre
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-01-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-04-2011 |
| Début d'enquête publique | 28-10-2011 |
| Fin d'enquête publique | 11-11-2011 |
| Commission de concertation | 18-11-2011 |
| Notification de la décision | 12-07-2012 |
| Validité du permis | 11-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué