Avenue Carton de Wiart 96
1090 Jette
Enquête publique terminée
La suppression d'un logement au rez-de-chaussée pour y agrandir le commerce voisin d'alimentation générale
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402486 |
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Référence communale | J.8968 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2011 |
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Début d'enquête publique | 06-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2011 |
Commission de concertation | 27-05-2011 |
Notification de la décision | 19-09-2011 |
Début des travaux | 17-10-2011 |
Fin des travaux | 20-12-2011 |
Validité du permis | 18-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué