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Avenue Henri Conscience 125
1140 Evere

Régulariser l'extension d'une maison unifamiliale.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 138 m² 138 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402471
Référence communale 2011-54-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2011
Dossier complet 24-05-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques