Place Charles Rogier
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer une zone "salle de congrès" en zone parking
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 juin 2011 au lundi 27 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-03-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-04-2011 |
| Début d'enquête publique | 13-06-2011 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2011 |
| Commission de concertation | 08-07-2011 |
| Notification de la décision | 09-01-2012 |
| Validité du permis | 08-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué