Rue du Coq 142
1180 Uccle

Référence régionale	PU/402355
Référence communale	16-39908-2011
Identifiant	1328334

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre: la création d'une cour de récréation

Objet de la demande

L'aménagement des combles d'une unifamiliale avec création d'une terrasse en toiture

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2011
Notification de la décision	18-08-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	216 m²	216 m²	216 m²
Activités productives artisanales	190 m²	190 m²	190 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-05-2022	16/PU/1841400
23-12-2021	16/PFD/1827942	15-04-2022
10-04-2008	PU/380262
Donnée manquante	PU/360141