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Avenue Emile Van Becelaere 13
1170 Watermael-Boitsfort

Obtenir la reconnaissance légale du duplex existant au 1er et 2ème étage de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 145 m² 145 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402313
Référence communale PU/27889-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2011
Notification de la décision 25-05-2011
Validité du permis 24-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques