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Avenue Van Volxem 15-17
1190 Forest

Aménagement d'un cabinet dentaire en lieu et place d'un logement dans un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 182 m² 182 m² 182 m²
Logement 611 m² 429 m² 429 m² -182 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402299
Référence communale PU 24975
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2011
Dossier complet 18-04-2011
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 16-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques