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Avenue Marie de Hongrie 78
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation d'un commerce en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 196 m² 196 m² 0 m²
Commerce 196 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402291
Référence communale AB 7049 29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2011
Dossier complet 21-04-2011
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques