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Avenue Emile Van Becelaere 42-44
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer le n° 42 et reconstruire le n° 44 pour 1 habitat groupé de 6 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 594 m² 987 m² 987 m² 393 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402268
Référence communale PU/27885-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Dossier complet 02-05-2011
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 16-06-2011
Notification de la décision 18-10-2011
Début des travaux 29-09-2012
Fin des travaux 29-09-2013
Validité du permis 17-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques