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Rue des Tournesols 15E
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une maison unifamiliale, construire une annexe en façade arrière, agrandir le rez en façade avant, créer des lucarnes en façade avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402263
Référence communale 47366-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Éléments complémentaires 16-06-2011
Dossier complet 06-07-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 15-09-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques