Rue Georges Simpson 69
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée et créer 4 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402126 |
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Référence communale | URB/5569-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2011 |
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Dossier complet | 02-08-2011 |
Début d'enquête publique | 19-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2011 |
Commission de concertation | 18-10-2011 |
Notification de la décision | 12-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué