Rue Arthur Maes 75
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le dessus de la toiture courbe par une toiture plate (modifier le PU n° 2008/468)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 mai 2011 au lundi 13 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 151 m² | 214 m² | 214 m² | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402030 |
---|---|
Référence communale | 2011/107-217/75 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2011 |
---|---|
Dossier complet | 21-06-2011 |
Début d'enquête publique | 30-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2011 |
Commission de concertation | 29-06-2011 |
Notification de la décision | 12-12-2011 |
Validité du permis | 11-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation