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Rue Arthur Maes 75
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le dessus de la toiture courbe par une toiture plate (modifier le PU n° 2008/468)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 mai 2011 au lundi 13 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 214 m² 214 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402030
Référence communale 2011/107-217/75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2011
Dossier complet 21-06-2011
Début d'enquête publique 30-05-2011
Fin d'enquête publique 13-06-2011
Commission de concertation 29-06-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Validité du permis 11-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques