#}

Rue de Haerne 36
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager un duplex dans un immeuble à appartements avec réalisation d'un chien-assis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 253 m² 253 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401987
Référence communale 8584
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 18-07-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 08-11-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques