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Rue des Tournesols 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de rapport de 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 376 m² 376 m² 376 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401933
Référence communale 47352-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Éléments complémentaires 16-05-2011
Dossier complet 27-05-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 30-06-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Début des travaux 23-08-0215
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques