Rue des Tournesols 17
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de rapport de 5 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 376 m² | 376 m² | 376 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401933 |
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Référence communale | 47352-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2011 |
Dossier complet | 27-05-2011 |
Début d'enquête publique | 09-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2011 |
Commission de concertation | 30-06-2011 |
Notification de la décision | 10-01-2012 |
Début des travaux | 23-08-0215 |
Validité du permis | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation