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Rue de l'Union 10-14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une halte garderie, 10 logements, une salle polyvalente et la salle de danse

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 16 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 940 m² 940 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401925
Référence communale URB/19499/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Dossier complet 01-04-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 27-05-2011
Notification de la décision 04-08-2011
Validité du permis 03-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques