Rue Paul Leduc 67
1030 Schaerbeek
Objet initial de la demande : rehausser la toiture et construire une lucarne en façade avant / objet modifié le 10 mai 2011 : rehausser la toiture de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 111 m² | 118 m² | Donnée manquante | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401887 |
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Référence communale | 2011/101=210/067 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2011 |
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Dossier complet | 03-05-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Validité du permis | 08-06-2013 |
Instances d'avis
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