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Chaussée de Helmet 269
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir les étages d'un immeuble commercial, construire 10 appartements et transformer le rez commerial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 323 m² 323 m² 323 m²
Commerce 1.291 m² 1.265 m² 1.265 m² -26 m²
Logement 0 m² 967 m² 967 m² 967 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401839
Référence communale 2011/99=132/269-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 06-10-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 18-11-2011
Notification de la décision 02-09-2015
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques