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Rue Théodore Verhaegen 156-158
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un atelier en espace polyvalent culturel avec modifications de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.344 m² 1.344 m² 0 m²
Autre 1.436 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401816
Référence communale PU2011-64
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 28-06-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 02-05-2012
Validité du permis 01-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques