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Rue Royale-Sainte-Marie 190
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée et une lucarne dans le versant de toiture arrière, aménager une terrasse au premier étage, réaliser des travaux structurels et diviser une maison unifamiliale en deux logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 293 m² 293 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401757
Référence communale 2011/96=237/190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2011
Éléments complémentaires 15-06-2011
Dossier complet 20-06-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision 30-01-2012
Début des travaux 01-12-2014
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques