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Rue Gray 288
1050 Ixelles

Aménagement d'un duplex au sous-sol/ rez-de-chaussée (attention refuser)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 72 m² 72 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401716
Référence communale 2011/88-155/288 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 02-05-2011
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-08-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques