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Chaussée d'Alsemberg 0596
1180 Uccle

Le changement d'affectation d'un commerce non accessible au public en école de musique

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401706
Référence communale 16-39868-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Dossier complet 16-05-2011
Notification de la décision 06-07-2011
Validité du permis 05-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques