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Rue Georges Garnir 014
1030 Schaerbeek

Ajouter un étage supplémentaire à une maison unifamiliale sous forme d'une toiture à double versants

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 109 m² 143 m² 143 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401682
Référence communale 2011/94=117/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Éléments complémentaires 06-05-2011
Dossier complet 16-05-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques