Rue de Roumanie 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec modification de volume, de la façade avant, du nombre de logements et changement de destination au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 314 m² | 320 m² | 320 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/401667 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-61 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-03-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-12-2015 |
| Début d'enquête publique | 30-11-2015 |
| Fin d'enquête publique | 14-12-2015 |
| Commission de concertation | 12-01-2016 |
| Notification de la décision | 16-03-2017 |
| Validité du permis | 15-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué