Avenue Jean Dubrucq 216-222
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition de bâtiment industriel et construction d'un immeuble de 26 logements et 28 parkings
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 21 juin 2011 au mardi 5 juillet 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 2.311 m² | 0 m² | À déterminer | -2.311 m² |
Dépôt / entreposage | 129 m² | 0 m² | À déterminer | -129 m² |
Logement | 0 m² | 3.591 m² | À déterminer | 3.591 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2011 |
---|---|
Dossier complet | 11-04-2011 |
Début d'enquête publique | 21-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2011 |
Commission de concertation | 12-07-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation