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Avenue Jean Dubrucq 216-222
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition de bâtiment industriel et construction d'un immeuble de 26 logements et 28 parkings

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 21 juin 2011 au mardi 5 juillet 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 2.311 m² 0 m² À déterminer -2.311 m²
Dépôt / entreposage 129 m² 0 m² À déterminer -129 m²
Logement 0 m² 3.591 m² À déterminer 3.591 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401664
Référence communale PU-35240
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2011
Dossier complet 11-04-2011
Début d'enquête publique 21-06-2011
Fin d'enquête publique 05-07-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques