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Rue Rittweger 7
1180 Uccle

La transformation d'un bâtiment commercial et de production en 2 appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 227 m² 0 m² À déterminer -227 m²
Logement 0 m² 227 m² À déterminer 227 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401614
Référence communale 16-39862-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 27-04-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques