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Avenue Kersbeek 40
1190 Forest

Transformation d'un habitation: aménagement de 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401601
Référence communale PU 24947
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 31-05-2011
Notification de la décision 12-01-2012
Validité du permis 11-01-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques