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Chaussée de Haecht 282
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture platte du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 282 m² 282 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401543
Référence communale 2011/80=129/282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2011
Éléments complémentaires 03-05-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Commission de concertation 17-06-2011
Notification de la décision 22-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques