Chaussée de Haecht 282
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse sur la toiture platte du 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 282 m² | 282 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401543 |
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Référence communale | 2011/80=129/282 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2011 |
Dossier complet | 16-05-2011 |
Début d'enquête publique | 23-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2011 |
Commission de concertation | 17-06-2011 |
Notification de la décision | 22-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué