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Avenue Buysdelle 70
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'agrandissement dune piscine, objet du permis 39206 (20/09/2010) , et la construction d'une cabane technique contiguë

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 mai 2011 au lundi 30 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 527 m² 527 m² 527 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401539
Référence communale 16-39860-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2011
Dossier complet 27-04-2011
Début d'enquête publique 16-05-2011
Fin d'enquête publique 30-05-2011
Commission de concertation 15-06-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques