Avenue Emile Van Becelaere 34
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux non conformes au permis PU/27224-08 : réalisation d'une terrasse et de bac de plantation en lieu et place de la toiture végétale, modification de baies et d'aspect en façade avant et arrière et réalisation d'une verrière en façade arrière de l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2011 au lundi 26 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 311 m² | 346 m² | 346 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401516 |
---|---|
Référence communale | PU/27861-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-11-2011 |
Dossier complet | 23-12-2011 |
Début d'enquête publique | 12-12-2011 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2011 |
Commission de concertation | 12-01-2012 |
Notification de la décision | 14-06-2012 |
Validité du permis | 13-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué