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Chaussée de Boondael 210A
1050 Ixelles

Référence régionale PU/401478
Référence communale 2011/73-41/210a
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Remplacer le châssis de porte en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2011
Dossier complet 04-04-2011
Notification de la décision 28-06-2011
Début des travaux 26-11-2011
Fin des travaux 08-12-2011
Validité du permis 27-06-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2024 09/PU/1928595
30-11-2020 09/PFD/1767944 26-01-2023
21-08-2015 C_PLP/578227 07-09-2015
27-01-2011 PU/384683 01-06-2011
09-05-2005 PU/232644 08-12-2005
31-08-2004 CL3/444753 24-08-2004
Donnée manquante PU/664810 26-06-1959
Donnée manquante PU/664812 16-09-1960
Donnée manquante PU/664815 04-01-1974

Ligne du temps