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Avenue Charles Gilisquet 034
1030 Schaerbeek

De afbraak van een kinderdagverblijf en de bouw van een nieuwe kinderdagverblijf

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401475
Référence communale 2011/75=040/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2011
Éléments complémentaires 29-04-2011
Dossier complet 22-07-2011
Notification de la décision 07-09-2011
Validité du permis 06-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques