Avenue Charles Gilisquet 034
1030 Schaerbeek
De afbraak van een kinderdagverblijf en de bouw van een nieuwe kinderdagverblijf
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401475 |
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Référence communale | 2011/75=040/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2011 |
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Éléments complémentaires | 29-04-2011 |
Dossier complet | 22-07-2011 |
Notification de la décision | 07-09-2011 |
Validité du permis | 06-09-2013 |
Instances d'avis
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