Chaussée d'Alsemberg 762
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation d'un logement en crèche (continuité du PU 39.637)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 20 avril 2011 au mercredi 4 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 131 m² | 223 m² | 223 m² | 92 m² |
Logement | 140 m² | 0 m² | 0 m² | -140 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401404 |
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Référence communale | 16-39853-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2011 |
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Début d'enquête publique | 20-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2011 |
Commission de concertation | 18-05-2011 |
Notification de la décision | 29-07-2011 |
Validité du permis | 28-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué