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Chaussée d'Alsemberg 762
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'un logement en crèche (continuité du PU 39.637)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 20 avril 2011 au mercredi 4 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 131 m² 223 m² 223 m² 92 m²
Logement 140 m² 0 m² 0 m² -140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401404
Référence communale 16-39853-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2011
Début d'enquête publique 20-04-2011
Fin d'enquête publique 04-05-2011
Commission de concertation 18-05-2011
Notification de la décision 29-07-2011
Validité du permis 28-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques