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Avenue Jeanne 21
1050 Ixelles

Remplacer les garde-corps des balcons existants en façade latérale de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.219 m² 3.219 m² 3.219 m² 0 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401394
Référence communale 2011/67-176/21 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2011
Dossier complet 04-04-2011
Notification de la décision 27-06-2011
Validité du permis 26-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques