Place Dailly 4
1030 Schaerbeek
Placer des poteaux devant les fenêtres à plein pied du rez-de-chaussée de l'agence bancaire et aménager des marches et une rampe d'accés pour personnes à mobilité réduite
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401373 |
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Référence communale | 2011/69=062/004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2011 |
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Dossier complet | 24-05-2011 |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Validité du permis | 08-08-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué