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Place Dailly 4
1030 Schaerbeek

Placer des poteaux devant les fenêtres à plein pied du rez-de-chaussée de l'agence bancaire et aménager des marches et une rampe d'accés pour personnes à mobilité réduite

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.236 m² 3.236 m² 3.236 m² 0 m²
Logement 13.289 m² 13.289 m² 13.289 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401373
Référence communale 2011/69=062/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2011
Dossier complet 24-05-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques