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Avenue Rogier 245
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser des modifications structurelles dans un immeuble de quatre logements, construire des annexes et une terrasse suspendue au troisième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 328 m² 328 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401346
Référence communale 2011/68=233/245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2011
Éléments complémentaires 01-06-2011
Dossier complet 01-06-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 24-06-2011
Commission de concertation 08-07-2011
Notification de la décision 30-01-2012
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques