Avenue Rogier 245
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser des modifications structurelles dans un immeuble de quatre logements, construire des annexes et une terrasse suspendue au troisième étage en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 24 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 266 m² | 328 m² | 328 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401346 |
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Référence communale | 2011/68=233/245 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2011 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2011 |
Dossier complet | 01-06-2011 |
Début d'enquête publique | 10-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2011 |
Commission de concertation | 08-07-2011 |
Notification de la décision | 30-01-2012 |
Validité du permis | 29-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué