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Rue des Trois Ponts 63
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à front de rue (bureau et logement) et transformer un atelier en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2011 au jeudi 17 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Bureau 0 m² 45 m² 45 m² 45 m²
Logement 0 m² 184 m² 184 m² 184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401252
Référence communale 15173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2011
Dossier complet 25-09-2014
Début d'enquête publique 03-03-2011
Fin d'enquête publique 17-03-2011
Commission de concertation 31-03-2011
Notification de la décision 28-06-2011
Début des travaux 16-06-2014
Validité du permis 27-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques