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Rue François Vervloet 197
1180 Uccle

La construction d'une maison d'habitation unifamiliale (petite partie sur la commune de Drogenbos)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 136 m² Donnée manquante 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401199
Référence communale 16-39845-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2011
Dossier complet 12-05-2011
Notification de la décision 28-06-2011
Validité du permis 27-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques