Rue du Vieux Moulin 4
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire un penthouse d'un niveau, au-dessus d'un immeuble à appartements existant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 mars 2011 au jeudi 21 avril 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.125 m² | 1.281 m² | Refusé | 156 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401151 |
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Référence communale | 15169 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2011 |
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Dossier complet | 25-03-2011 |
Début d'enquête publique | 28-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2011 |
Commission de concertation | 05-05-2011 |
Notification de la décision | 30-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué