Chaussée de Louvain 674
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un commerce en salon lavoir au rez-de-chaussée d'un immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 70 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401136 |
---|---|
Référence communale | 2011/56=179/674 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 30-06-2011 |
Dossier complet | 28-07-2011 |
Notification de la décision | 08-08-2011 |
Validité du permis | 07-08-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée