Avenue Jean François Leemans 41
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régulariser, suite à PV d'infraction, l'aménagement d'une crèche (équipement) avec la construction d'annexes à l'avant et à l'arrière du rez-de-chaussée d'une ancienne maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 243 m² | 243 m² | 243 m² |
Commerce | 118 m² | 0 m² | 0 m² | -118 m² |
Logement | 106 m² | 0 m² | 0 m² | -106 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401068 |
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Référence communale | 15163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2011 |
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Début d'enquête publique | 04-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2011 |
Commission de concertation | 31-03-2011 |
Notification de la décision | 28-06-2011 |
Validité du permis | 27-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué