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Avenue Jean François Leemans 41
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régulariser, suite à PV d'infraction, l'aménagement d'une crèche (équipement) avec la construction d'annexes à l'avant et à l'arrière du rez-de-chaussée d'une ancienne maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 243 m² 243 m² 243 m²
Commerce 118 m² 0 m² 0 m² -118 m²
Logement 106 m² 0 m² 0 m² -106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401068
Référence communale 15163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2011
Début d'enquête publique 04-03-2011
Fin d'enquête publique 18-03-2011
Commission de concertation 31-03-2011
Notification de la décision 28-06-2011
Validité du permis 27-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques