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Rue de Danemark 70B
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 291 m² 291 m² 291 m² 0 m²
Logement 631 m² 631 m² 631 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401024
Référence communale PU2011-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2011
Dossier complet 14-06-2011
Notification de la décision 03-08-2011
Validité du permis 02-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques