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Chaussée de Waterloo 110-114
1060 Saint-Gilles

Transformer le rez-de-chaussée avec modification de l'affectation (aménager une pharmacie)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²
Logement 324 m² 324 m² 324 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401008
Référence communale PU2011-39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2011
Dossier complet 06-04-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 21-09-2011
Validité du permis 20-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques