Rue de l'Aqueduc 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de façade et de volume


Saint-Gilles

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2011 au mercredi 11 mai 2011

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 154 m² 154 m² 24 m²
Commerce 157 m² 157 m² 157 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/400947
Référence communale PU2011-37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-02-2011
Dossier incomplet 28-03-2011
Compléments 01-04-2011
04-04-2011
Dossier complet 08-04-2011
Enquête publique 27-04-2011
11-05-2011
Commission de concertation 19-07-2011
Avis fonctionnaire délégué 12-10-2011
Décision (notification) 29-12-2011
Avis siamu 20-02-2013
Mise en œuvre
Validité 28-12-2013

Données publiques